Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des services proposés sur le site esimvoip.com (« ESIM VOIP »), édité par MacsmsPro LTD, société de droit anglais. Toute commande ou activation d'un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ESIM VOIP propose à ses utilisateurs :
L'accès aux services nécessite la création d'un compte, avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Les tarifs applicables (prix des numéros, coût des SMS, des appels et des autres services) sont ceux affichés sur la page /tarifs au moment de la commande, exprimés en euros. ESIM VOIP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux services déjà activés jusqu'à leur prochain renouvellement.
Les services sont facturés selon un modèle prépayé : l'utilisateur recharge un portefeuille via les moyens de paiement proposés sur la plateforme (Mobile Money, carte bancaire, selon les passerelles disponibles), puis les services sont débités automatiquement de ce portefeuille, au tarif en vigueur, au moment de leur utilisation. Aucun service n'est fourni à crédit au-delà du solde disponible.
Les numéros virtuels sont, sauf indisponibilité exceptionnelle du réseau, activés automatiquement après paiement. ESIM VOIP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de ses services, sans garantir une disponibilité absolue, notamment en cas de maintenance, de panne ou d'indisponibilité d'un partenaire réseau tiers.
Conformément aux règles applicables à la fourniture de services numériques dont l'exécution commence immédiatement à la demande de l'utilisateur (activation immédiate d'un numéro, envoi immédiat d'un SMS ou d'un appel, recharge immédiate de crédit), l'utilisateur reconnaît que l'exécution du service débute dès son activation et renonce, dans cette mesure, à son droit de rétractation une fois le service activé ou la prestation exécutée.
ESIM VOIP s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité de ses services, sans pouvoir être tenue responsable des dommages indirects résultant de leur utilisation, ni des indisponibilités imputables à des réseaux ou partenaires tiers échappant à son contrôle raisonnable. La responsabilité d'ESIM VOIP, si elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service concerné.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services et clôturer son compte à tout moment. ESIM VOIP se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux conditions générales d'utilisation.
Toute réclamation relative à une commande ou à une facturation peut être adressée à contact@esimvoip.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais. Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable relève de la compétence des juridictions compétentes du Royaume-Uni, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables au lieu de résidence de l'utilisateur.